Conseils borne de recharge

Locataire : ai-je le droit d’installer une borne de recharge ?

Pratique, économique et peu nocif pour la batterie d’une voiture électrique, la borne de recharge individuelle est la solution de recharge idéale pour les usagers. Si techniquement, il est possible de procéder à une telle installation au sein de son logement, les propriétaires et les locataires ne sont pas logés à la même enseigne. En effet, le propriétaire est libre de disposer pleinement de son bien immobilier tandis que le locataire doit en demander l’autorisation. On note également que le locataire d’une maison individuelle n’a pas les mêmes droits que le locataire en logement collectif.

Borne de recharge privée : quel intérêt ?

À mesure que la mobilité électrique prend du terrain, les solutions de recharge mises à disposition du public se multiplient. Effectivement, les conducteurs de voitures électriques peuvent accéder à des bornes de recharge dans divers endroits. Il en existe sur la voie publique, les stations de recharge, les parkings de restaurant et de supermarché et aussi sur les sites de bureaux. Cependant, lorsqu’un équipement est ouvert au public, sa disponibilité est assez limitée. De plus, le coût de la recharge est largement supérieur au prix de l’électricité. C’est la raison pour laquelle la plupart des électromobilistes choisissent d’installer des bornes individuelles au sein de leur habitation. Bien que cette opération nécessite un investissement plus ou moins conséquent, il est très vite amorti grâce au prix de l’électricité moins cher, notamment durant les heures creuses.
Au-delà de toutes considérations économiques, la borne de recharge murale s’avère être la meilleure solution de recharge pour une voiture électrique. Selon les constructeurs automobiles, cet appareil est à la fois performant et bon pour la batterie de la voiture électrique. Il est capable de diviser par 10 le temps de charge d’une voiture sur une prise de courant classique et il ne provoque aucune surchauffe pouvant endommager la batterie.

L’installation d’une borne de recharge à la maison est une pratique qui se démocratise. Toutefois, les locataires qui souhaitent en bénéficier rencontrent plus de difficultés que les propriétaires.

Le locataire d’une maison individuelle a-t-il le droit de poser une borne de recharge ?

La location d’une maison individuelle soumet le locataire à des obligations découlant de son contrat de bail. Selon la loi, aucun locataire n’est en mesure d’apporter des modifications à l’habitation sans le consentement de son bailleur. L’installation d’une borne de recharge étant une modification du logement, l’accord du propriétaire bailleur est donc nécessaire pour pouvoir réaliser les travaux. Le propriétaire est susceptible de refuser la demande de son locataire, mais il devra présenter des motifs valables sinon on peut considérer cela comme un abus du droit de refus, ce qui justifie un recours en justice. Le propriétaire peut par exemple évoquer des questions de sécurité ou d’incompatibilité du système électrique.

Dans le cas où le propriétaire donnerait son accord, le locataire prendra en charge l’intégralité des frais. Le bailleur peut également décider d’assumer les coûts d’installation et de répercuter les dépenses sur le loyer. Généralement, les propriétaires ne seront pas contre l’installation d’un équipement ayant pour effet d’augmenter la valeur de leur bien immobilier. À la fin du bail, il arrive même qu’ils conservent l’installation moyennant le paiement de la plus-value.

Faire poser une borne de recharge dans son logement locatif impose au locataire de confier les travaux à un installateur qualifié IRVE. Le recours à ce professionnel est impératif pour éviter d’engager ses propres responsabilités en cas de dommages, car l’installation est certifiée conforme aux normes.

Le droit à la prise pour le locataire vivant en copropriété

À la différence des maisons individuelles, les copropriétés garantissent à leurs occupants qu’ils soient propriétaires ou locataires le droit à la prise. Instauré par la loi Grenelle II du 12 juillet 2010, ce droit autorise tout occupant d’une copropriété à demander de faire installer à ses frais sur sa place de parking une borne de recharge. La mise en œuvre de ce droit requiert cependant la notification du propriétaire et l’accord du syndic de copropriété. Le locataire devra monter un dossier contenant une lettre de demande d’installation et des documents décrivant les détails techniques des travaux. Passant par le propriétaire, ce dossier sera en réalité adressé au syndic de copropriété qui doit intégrer la question à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale des copropriétaires. Il ne s’agira que d’une simple notification, car l’assemblée générale ne sera pas appelée à voter sur l’autorisation. Seul le syndic est en mesure de refuser le projet pour un motif sérieux et légitime devant le tribunal. Les seules raisons permettant au syndic de refuser cette installation concernent l’impossibilité technique de raccordement, l’existence d’une solution de recharge collective au sein de l’immeuble ou l’intention du syndic de faire poser des bornes de recharge devant se réaliser dans les 6 mois après son refus. En dehors de ces cas, le refus sera considéré comme abusif.

À noter que le syndic devra exprimer son refus dans les 3 mois suivant la réception de la demande. Si le locataire ne reçoit aucune réponse durant ce délai, cela sera interprété comme un accord. Les travaux n’attendront pas non plus la tenue de la prochaine assemblée.

Comment installer une borne de recharge dans son logement ?

Installer une borne de recharge en maison individuelle nécessite de remplir tous les prérequis, notamment en ce qui concerne le réseau domestique. Un changement d’abonnement pourrait être demandé si la puissance électrique disponible est insuffisante. Le propriétaire devra donner son accord avant cette modification. Le recours à un installateur IRVE est obligatoire dès que la borne à installer fait plus de 3,7 kW.

En copropriété, la borne de recharge individuelle sera raccordée via le compteur électrique de l’appartement du locataire ou le compteur des parties communes. Dans ce cas, il est impératif de poser une borne avec un module de suivi de la consommation pour facilement facturer l’électricité consommée par l’utilisateur.

Le coût des travaux varie selon les cas. Il est plus élevé lorsque la distance entre l’emplacement choisi et le compteur de raccordement est longue, mais d’autres paramètres entrent aussi en jeu comme le type de borne souhaité ou les tarifs pratiqués par l’installateur.